a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 9 mars 1999
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard