JORF n°35 du 11 février 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 19 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 février 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 9 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Ministère de la justice
- Décret du 9 février 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 2 février 1999 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion
- Décrets du 9 février 1999 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 2 février 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 9 février 1999 portant détachement de magistrats
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 février 1999 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 8 février 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 20 janvier 1999 portant nomination (police nationale)
- Décret du 10 février 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant nominationet titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Coopération et Francophonie
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois (entreprises de dix salariés et plus)
- Arrêté du 2 février 1999 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié
- Arrêté du 28 janvier 1999 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65-IV du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié et de l'article 49-IV du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 2 février 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de complément de retraite »
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Décret du 9 février 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999
- Ministère de la justice
- Décret no 99-86 du 9 février 1999 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 janvier 1999 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour l'année 1998
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant approbation du compte financier du Port autonome de Paris pour l'exercice 1997
- Décret du 9 février 1999 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998
- Arrêté du 19 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la défense visées à l'article 17 du décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
- Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de coopération de Tunis (Tunisie)
- Décret du 9 février 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 1er février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 du Centre français du commerce extérieur
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs
- Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs
- Arrêtés du 1er février 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 9 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
- Arrêté du 27 janvier 1999 relatif au cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot
- Arrêté du 1er février 1999 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1999
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 21 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Nancy
- Décret no 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
- Décret no 99-88 du 10 février 1999 modifiant certaines dispositions du décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Avis du 11 février 1999 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
- du 11 février 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
- du 11 février 1999 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ISSUS DE MAMMIFERES
- du 11 février 1999 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PROCEDANT A LA COLLECTE DE MATIERES PREMIERES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
- Arrêté du 28 janvier 1999 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ET LES EXPLOITANTS D'AERODROMES AU TITRE DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE POUR L'ANNEE 1998