JORF n°35 du 11 février 1999

Arrêté du 7 janvier 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Treand (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Lion (Gérard).

Président suppléant :

Mlle Josset (Muriel), conseiller au tribunal administratif de Nancy.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. TREAND OLIVIER,CONSEILLER AU TRIBUNAL,EN REMPLACEMENT DE M. LION GERARD;

PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. JOSSET MURIEL.