JORF n°35 du 11 février 1999

du 11 février 1999

LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES AU TITRE DE L'ARRETE DU 30-12-1991 MODIFIE RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE EN VUE DE LA TRANSFORMATION,CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA DECISION 96-449 CE DE LA COMMISSION DU 18-07-1996,DE DECHETS ANIMAUX ISSUS DE MAMMIFERES VISES PAR LADITE DECISION,PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 13-01-0999,EST COMPLETEE ET MODIFIEE.