JORF n°35 du 11 février 1999

Décret du 9 février 1999

Par décret du Président de la République en date du 9 février 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bonnefoy (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 2e classe, pour une durée de trois ans à compter du 31 août 1998.