JORF n°35 du 11 février 1999

Arrêté du 14 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 janvier 1999, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.