JORF n°35 du 11 février 1999

Décision du 22 janvier 1999

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 1999, l'explosif de type émulsion dénommé « EMULTEX 200 G », fabriqué sur site par une unité mobile de fabrication, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : EMULTEX 200 G : XN 466 F.

Le chargement de l'explosif « EMULTEX 200 G » est autorisé à partir d'une unité mobile de fabrication agréée dont la pompe de chargement est certifiée à cet effet.

Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « EMULTEX 200 G » est autorisé.

Le fabricant, titulaire de cet agrément, est la société Titanite, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.