JORF n°35 du 11 février 1999

Décret du 4 février 1999

Par décret en date du 4 février 1999, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) et des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), avec la congrégation dénommée « Institut des soeurs de Saint-Joseph », sise à Saint-Péray (Ardèche) et légalement reconnue par l'ordonnance royale du 22 février 1829.

Les décrets des 23 décembre 1854, 19 avril 1854, 9 avril 1811 et l'ordonnance royale du 22 avril 1827 ayant autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire) sont abrogés.