TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 89336 DU 03-05-1989 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 01-10-1998 (PAGE 14924).

LISTE DES ORGANISMES DESIGNES EN APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET 92587 PRECITE MODIFIE.