JORF n°35 du 11 février 1999

Arrêté du 29 janvier 1999

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels et aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :

Dans la rubrique République arabe d'Egypte, supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique d'Alexandrie » ;

Dans la rubrique République arabe d'Egypte, ajouter : « Centre français de culture et de coopération du Caire (y compris l'antenne d'Alexandrie) ».

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Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au centre français de culture et de coopération du Caire.

Les avoirs et liquidités (compte trésorerie générale pour l'étranger, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre français de culture et de coopération du Caire.

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Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

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Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: DANS LA RUBRIQUE REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,SUPPRIMER "CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE D'ALEXANDRIE"; DANS LA RUBRIQUE REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,AJOUTER "CENTRE FRANCAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION DU CAIRE (Y COMPRIS L'ANTENNE D'ALEXANDRIE)".

L'ENSEMBLE DES BIENS (MOBILIER ET EQUIPEMENTS DIVERS,COLLECTIONS ET OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE) DE CET ETABLISSEMENT SUPPRIME EST DEVOLU AU CENTRE FRANCAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION DU CAIRE.

LES AVOIRS ET LIQUIDITES (COMPTE TRESORERIE GENERALE POUR L'ETRANGER,COMPTE BANCAIRE ET ESPECES EN CAISSE) SERONT RESERVES AU CENTRE FRANCAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION DU CAIRE.

APPLICATION DES ART. 1,2,15 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE PAR LE DECRET 931014 DU 17-08-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1998.

Fait à Paris, le 29 janvier 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet