JORF n°35 du 11 février 1999

Avis du 11 février 1999

LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 02-09-1997 SUR LE MEME SUJET.

LES ORGANISMES AGREES POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DE SECURITE A LA SUITE D'EXAMENS DE TYPE SUR DES MODELES D'ECHELLES PORTABLES,D'ESCABEAUX ET DE MARCHEPIEDS,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (2EMEMENT) DU DECRET DU 10-04-1996 SONT Y CITES.

LES AUTRES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS QUI SOUHAITENT ETRE AGREES,DOIVENT ADRESSER LEUR DEMANDE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (INDUSTRIE) (DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES,SERVICE DE L'INNOVATION ET DE LA QUALITE),SQUALPI,22 RUE MONGE,75005 PARIS,ACCOMPAGNEE D'UN DOSSIER.