JORF n°35 du 11 février 1999

Arrêté du 20 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Messeret (Laurence) », lire : « Mme Meiffret (Laurence) ».

AU LIEU DE MME. MESSERET LAURENCE,LIRE: MME. MEIFFRET LAURENCE.