JORF n°17 du 21 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-935 du 10 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice
- Décision no 98-943 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension
- Décision no 98-944 du 17 novembre 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Hors rubrique
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 13 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale
- Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
- Arrêté du 4 janvier 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur et relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux »
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 5 janvier 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Décret no 99-39 du 19 janvier 1999 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 13 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avenant no 1 à la convention constitutive modifiant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
- Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décret du 19 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 décembre 1998 portant agrément de l'Union française contre les nuisances des aéronefs
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Décret du 19 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
- Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant remise de débets
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 janvier 1999 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
- Décret du 19 janvier 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 19 janvier 1999 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant détachement (direction générale des impôts)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 14 janvier 1999 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 14 janvier 1999 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Décret du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 13 novembre 1998 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
- Décret du 19 janvier 1999 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décret du 20 janvier 1999 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 20 janvier 1999 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
- Arrêté du 22 décembre 1998 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Arrêté du 28 décembre 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Arrêté du 17 décembre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE AGENCE DE L'EAU