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JORF n°17 du 21 janvier 1999
Arrêté du 5 janvier 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/1999 page 1095 à 1096
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 DU 21-01-1999.
IL EST MIS FIN A L'HOMOLOGATION DES TITRES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 5 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel