La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée par l'Union française contre les nuisances des aéronefs en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de l'Essonne et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 23 novembre 1998 et 19 juin 1998 ;

Considérant que l'Union française contre les nuisances des aéronefs, dont le siège social est situé 2 bis, rue du Lion, 91380 Chilly-Mazarin, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

L'UNION FRANCAISE CONTRE LES NUISANCES DES AERONEFS EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 18 décembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent