JORF n°17 du 21 janvier 1999

Décret du 20 janvier 1999

Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décrets du 23 janvier 1993, du 7 juin 1996 et du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 1999 :

  1. Sur désignation du Président de la République :

Mme Véronique Cayla, en remplacement de M. François Bonnemain ;

  1. Sur désignation du président du Sénat :

Mme Jacqueline de Guillenchmidt, en remplacement de M. Jean-Claude Larue ;

  1. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Joseph Daniel, en remplacement de Mme Monique Dagnaud.

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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 23-01-1999.

SUR DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:

MME VERONIQUE CAYLA,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BONNEMAIN.

SUR DESIGNATION DU PRESIDENT DU SENAT:

MME JACQUELINE DE GUILLENCHMIDT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LARUE.

SUR DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

M. JOSEPH DANIEL,EN REMPLACEMENT DE MME DOMINIQUE DAGNAUD.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin