Art. 1er. - M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, est chargé de la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives prévu à l'article 1er du décret du 2 décembre 1998 susvisé.

Art. 2. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité de simplification des formalités et des procédures administratives.

Ce comité est présidé par le directeur de l'administration générale, ou, à défaut, par son adjoint.

Il est composé des membres suivants, nommés par le ministre chargé de la culture :

- un représentant de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- un représentant de la direction de l'administration générale ;

- un représentant de la direction des Archives de France ;

- un représentant de la direction du livre et de la lecture ;

- un représentant de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

- un représentant de la direction des musées de France ;

- un représentant de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

- un représentant de la délégation aux arts plastiques ;

- un représentant de la délégation au développement et aux formations ;

- un représentant de la délégation générale à la langue française ;

- un représentant du Centre national de la cinématographie ;

- deux directeurs régionaux des affaires culturelles.

Le secrétariat du comité de simplification des formalités et des procédures administratives est assuré par la sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.