JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 5 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1999, M. Klebert (Henri), directeur de 1re classe de 5e échelon au centre de détention d'Uzerche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 1999, par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.