JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 28 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 décembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

Titulaire : M. Bourras (Guy), en remplacement de M. Delprat (Michel) ;

Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourras (Guy).