JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 28 décembre 1998

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'YONNE:

TITULAIRE: M. BOURRAS GUY EN REMPLACEMENT DE M. DELPRAT MICHEL.

SUPPLEANT: M. LEMAIRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURRAS GUY.