JORF n°17 du 21 janvier 1999
Arrêté du 28 décembre 1998
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'YONNE:
TITULAIRE: M. BOURRAS GUY EN REMPLACEMENT DE M. DELPRAT MICHEL.
SUPPLEANT: M. LEMAIRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURRAS GUY.