JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 13 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1998, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF, au titre de représentant des employeurs : M. Camguilhem (Pierre).

EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA SNCF,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. CAMGUILHEM PIERRE.