JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 11 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres sociales et entraide protestantes », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 6, rue Chanzy.