JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS:

SUPPLEANT: M. BARTHELEMY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER YVES.