JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 11 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Grand Orient de France », dont le siège est à Paris (9e), 16, rue Cadet.