JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels :

Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Ollivier (Yves).