JORF n°17 du 21 janvier 1999

Arrêté du 12 janvier 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 98-245 du 27 mars 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université Bordeaux-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I ».

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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1977,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

L'UNIVERSITE BORDEAUX-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE D'INGENIEURS EN MODELISATION MATHEMATIQUE ET MECANIQUE DE L'UNIVERSITE BORDEAUX-I".

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel