JORF n°293 du 18 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-818 du 17 novembre 1998 complétant la décision no 94-335 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Décision no 98-838 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision
- Décision no 98-815 du 6 novembre 1998 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 98-816 du 6 novembre 1998 modifiant la décision no 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
- Décision no 98-817 du 17 novembre 1998 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 modifiée autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 98-830 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire
- Décision no 98-835 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Westhalten (Haut-Rhin)
- Décision no 98-836 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Ancely située sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
- Décision no 98-837 du 17 novembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Mureaux (Yvelines)
- Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers
- Décision no 98-833 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence programme Montmartre FM
- Décision no 98-832 du 12 novembre 1998 modifiant la décision no 96-611 du 10 septembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Météor programme Montmartre FM
- Décision no 98-834 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-400 du 27 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc programme Montmartre FM
- Décision no 98-872 du 8 décembre 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision no 98-819 du 17 novembre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Guadeloupe
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1
- Décret no 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro
- Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2
- Décret du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décret du 10 décembre 1998 portant déclassement d'une section de chemin de fer d'intérêt local
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-1156 du 16 décembre 1998 modifiant des dispositions statutaires communes applicables à certains corps de catégorie C des administrations de l'Etat
- Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
- Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration
- Décret no 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant classement d'un département au sens du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décrets du 16 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Chaussure
- Premier ministre
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
- Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 9 décembre 1998 approuvant le transfert de siège d'une union de mutuelles
- Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité du déficit de l'assurance personnelle pour l'exercice 1997
- Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 10 décembre 1998 portant classement d'un site
- Décret du 16 décembre 1998 autorisant l'acceptation des donations des « Dunes de Keremma » (Finistère) par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
- Ministère de la défense
- Décret no 98-1153 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
- Arrêté du 7 décembre 1998 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1998
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décret du 10 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Décret du 10 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêtés du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 10 décembre 1998 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 décembre 1998 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
- Décret du 10 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 1998 portant admission en 1998-1999 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'auditeurs
- Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1997
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 22 octobre 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 octobre 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 4 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 4 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 4 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 30 novembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 octobre 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 22 octobre 1998 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 6 novembre 1998 portant remise de débets
- Arrêtés du 6 novembre 1998 portant remise de débets
- Arrêtés du 6 novembre 1998 portant remise de débets
- Arrêté du 9 décembre 1998 portant nomination à la commission bancaire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur, adjoint au directeur général de l'administration
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur du développement et de la coopération technique
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Premier ministre
- Décret du 10 décembre 1998 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 10 décembre 1998 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la liste des candidats admis à exercer les fonctions de commissaire aux comptes
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 décembre 1998 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 1998 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 9 décembre 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE TAILLEUR HOMME
- Arrêté du 9 décembre 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITION DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MODE ET CHAPELLERIE
- du 18 décembre 1998 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS,DISTRIBUTEURS ET UTILISATEURS DE CASQUES POUR LA PRATIQUE DU SKI
- du 18 décembre 1998 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES