JORF n°293 du 18 décembre 1998

Arrêté du 9 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, MM. Léonnet (Jean) et Peyrat (Bernard) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission bancaire en qualité de conseillers à la Cour de cassation.

MM. LEONNET JEAN ET PEYRAT BERNARD SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION BANCAIRE EN QUALITE DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION.