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Décret du 10 décembre 1998

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Art. 1er. - M. Claude Lise, sénateur de la Martinique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. CLAUDE LISE,SENATEUR DE LA MARTINIQUE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 297 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Lionel Jospin

Décret du 10 décembre 1998