Art. 1er. - M. Michel Tamaya, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
1 version
JORF n°293 du 18 décembre 1998
Décret du 10 décembre 1998
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. MICHEL TAMAYA,DEPUTE DE LA REUNION,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Lionel Jospin