Art. 1er. - M. Pierre Jacquemot, administrateur civil, est nommé directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement à compter du 1er janvier 1999.
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portant nomination du directeur du développement et de la coopération technique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Pierre Jacquemot, administrateur civil, est nommé directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement à compter du 1er janvier 1999.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE JACQUEMOT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION TECHNIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT,A COMPTER DU 01-01-1999.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin