Art. 1er. - M. Pierre Jacquemot, administrateur civil, est nommé directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement à compter du 1er janvier 1999.
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JORF n°293 du 18 décembre 1998
Décret du 16 décembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE JACQUEMOT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION TECHNIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT,A COMPTER DU 01-01-1999.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin