Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2006

LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) TAILLEUR HOMME SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.

LE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CE CAP FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LA PREPARATION AU CAP TAILLEUR HOMME COMPORTE UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE D'AU MOINS 12 SEMAINES OBLIGATOIRES,DONT 8 SEMAINES SONT EVALUEES DANS LES CONDITIONS FIXEES AUX ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.

POUR LES APPRENTIS ISSUS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS HABILITES,LA FORMATION EN ENTREPRISE,DONT LA DUREE EST FIXEE PAR LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE,EST EVALUEE PAR CONTROLE EN COURS DE FORMATION AU COURS DES DERNIERS MOIS PENDANT LA SESSION D'EXAMEN.

LA LISTE DES DOMAINES,DES EPREUVES ET LE REGLEMENT D'EXAMEN FIGURENT EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.

LA DEFINITION DES EPREUVES FIGURE EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.

LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 20-08-1992 MODIFIE ET LES EPREUVES DE L'EXAMEN ORGANISEES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE SONT PREVUES EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.CETTE ANNEXE PRECISE EGALEMENT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES PAR L'ARRETE PRECITE ET LES UNITES CAPITALISABLES DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.

LA 1ERE SESSION DU CAP AURA LIEU EN 2000.L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS DES LE 18-12-1998.

L'ARRETE DU 20-08-1992 MODIFIE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999.

APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.