JORF n°293 du 18 décembre 1998

Décision n°98-830 du 12 novembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-727 du 25 novembre 1997 autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Pays de Loire ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SA W Fréquence Musique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Pays de Loire » est remplacée par : « MFM Le Mans M comme Montmartre » et « MFM Laval M comme Montmartre ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges