1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 décembre 1998
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Béranger, conseillère technique, à compter du 16 décembre 1998.
1 version
Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillère technique
Mme Claudine Lebon.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. SOPHIE BERANGER,CONSEILLERE TECHNIQUE,A COMPTER DU 16-12-1998.
A COMPTER DE CETTE DATE,EST NOMMEE AU CABINET DU MINISTRE:
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. CLAUDINE LEBON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998.
Jean Glavany