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JORF n°293 du 18 décembre 1998
Décision n°98-831 du 12 novembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Angers ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SA W Fréquence Musique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Anger » est remplacée par : « MFM Angers M comme Montmartre ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges