L'ATTENTION DES POUVOIRS PUBLICS A ETE APPELEE SUR LES RISQUES QUE POUVAIENT PRESENTER,POUR LES SKIEURS SUR PISTES ET NOTAMMENT LES ENFANTS,LES "PROTECTIONS DE LA TETE" CONCUES POUR NE PROTEGER QUE LE CUIR CHEVELU.

CONFORMEMENT A L'ART. L221-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION,LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DOIVENT ETRE APPROPRIES AUX RISQUES INHERENTS AUX ACTIVITES POUR LESQUELLES ILS SONT REMIS AUX CONSOMMATEURS,ET COUVRIR LES RISQUES DANS LE CADRE D'UN COMPORTEMENT NORMALE OU RAISONNABLEMENT PREVISIBLE.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 94689 DU 05-08-1994,TOUS LES CASQUES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS CONSTITUENT DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE CATEGORIE II,SOUMIS A EXAMEN CE DE TYPE PAR UN LABORATOIRE AGREE.LA NORME NF EN 1077 (MAI 1996) EST LE REFERENTIEL NORMATIF PROPRE AUX CASQUES POUR SKIEURS DE SKI ALPIN.

CASQUES ET "PROTECTIONS DE LA TETE" DOIVENT NOTAMMENT PORTER LE MARQUAGE "CE" DE CONFORMITE ET ETRE ACCOMPAGNES D'UNE NOTICE PRECISANT LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DE SON MANDATAIRE ETABLI DANS UN ETAT DE L'UNION EUROPEENNE,LES INSTRUCTIONS DE STOCKAGE,DE NETTOYAGE,D'ENTRETIEN,LES PERFORMANCES REALISEES LORS D'EXAMENS TECHNIQUES,LES ACCESSOIRES UTILISABLES AVEC LE PRODUIT,SES LIMITES D'UTILISATION.PARMI CES LIMITES D'UTILISATION,FIGURENT LES TYPES D'ACTIVITES AVEC LESQUELS ILS SONT INCOMPATIBLES.

LES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS A TITRE GRATUIT OU ONEREUX SONT MIS EN GARDE SUR LES CONSEQUENCES AUXQUELLES ILS S'EXPOSENT AU CAS OU ILS ENTRETIENDRAIENT UNE AMBIGUITE SUR LES QUALITES RESPECTIVES DES CASQUES OU PSEUDO-CASQUES QU'ILS PROPOSENT AUX PRATIQUANTS DE GLISSE SUR NEIGE.

EN CAS D'ACCIDENT,ET SI LE PRODUIT FOURNI N'APPORTAIT PAS LA PROTECTION ATTENDUE,LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR POURRAIT SE TROUVER ENGAGEE DES LORS QU'IL NE SERAIT PAS EN MESURE DE JUSTIFIER QU'IL A APPORTE A LA VICTIME UNE INFORMATION OBJECTIVE ET COMPLETE LUI AYANT PERMIS DE CHOISIR SON EQUIPEMENT EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CAUSE.

L'ATTENTION DES UTILISATEURS EST APPELEE SUR LE FAIT QUE LE MARQUAGE "CE" ET L'ASPECT DES CASQUES NE SUFFISENT PAS A PRESUMER LE NIVEAU DE PROTECTION DES MODELES QUI LEUR SONT PROPOSES,ET QU'ILS DOIVENT S'ASSURER DES QUALITES TECHNIQUES DE CES MODELES AVANT TOUTE DECISION D'ACHAT.LESDITS UTILISATEURS SONT MIS EN GARDE SUR LA GRAVITE DES ACCIDENTS AUXQUELS ILS S'EXPOSENT ET AUXQUELS ILS EXPOSENT LEURS ENFANTS,SI UN SPORT DE GLISSE SUR NEIGE EST PRATIQUE AVEC DES PROTECTIONS INSUFFISANTES DE LA TETE.

LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES SERONT PARTICULIEREMENT VIGILANTS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PRODUITS SUSVISES SONT OFFERTS AUX CONSOMMATEURS.