JORF n°293 du 18 décembre 1998

Décret du 16 décembre 1998

Par décret en date du 16 décembre 1998, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est autorisé à accepter les donations consenties par les consorts Rousseau-Michau et Drappier de propriétés d'une superficie totale de 122 ha 83 a 9 ca situées au lieudit « Dunes de Keremma », sur les communes de Plounévez-Lochrist et Tréflez (Finistère), aux conditions énoncées par les donataires.

LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL) EST AUTORISE A ACCEPTER LES DONATIONS CONSENTIES PAR LES CONSORTS ROUSSEAU-MICHAU ET DRAPPIER DE PROPRIETES D'UNE SUPERFICIE DE 122 HA 83 A 9 CA SITUES AU LIEUDIT "DUNES DE KEREMMA",SUR LES COMMUNES DE PLOUNEVEZ-LOCHRIST ET TREFLEZ (FINISTERE),AUX CONDITIONS ENONCEES PAR LES DONATAIRES.