JORF n°293 du 18 décembre 1998

Décret du 10 décembre 1998

Par décret en date du 10 décembre 1998, est classé le site formé par la pointe de l'Espiguette et le Rhône de Saint-Roman sur le territoire de la commune du Grau-du-Roi (département du Gard) et est abrogé le décret du 19 septembre 1975 portant classement parmi les sites du département du Gard de la pointe de l'Espiguette (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie du Grau-du-Roi.

EST CLASSE LE SITE FORME PAR LA POINTE DE L'ESPIGUETTE ET LE RHONE DE SAINT-ROMAN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU GRAU-DU-ROI (GARD) ET EST ABROGE LE DECRET DU 19-09-1975 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU GARD DE LA POINTE DE L'ESPIGUETTE.