JORF n° 59 du 11 mars 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Arrêté du 25 février 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires à but non lucratif

Arrêté du 25 février 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 1998

Arrêté du 26 février 1998 fixant la répartition pour 1997 entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'allocation d'insertion et au montant de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n°98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

Arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien

Arrêté du 6 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n°98-153 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 96-282 du 3 avril 1996 pris pour l'application de la loi n° 96-209 du 14 mars 1996 visant à étendre aux collectivités locales et à leurs groupements l'accès aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les livrets de développement durable afin d'accompagner le développement ou l'implantation des petites et moyennes entreprises et à créer une obligation d'information sur l'utilisation de ces fonds

Arrêté du 19 février 1998 relatif aux modalités d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 19 février 1998 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté du 2 mars 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 mars 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 6 février 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998

Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret n°98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte

Décret n°98-155 du 4 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

Décret du 9 mars 1998 portant classement d'un site et suppression d'une zone de protection

Arrêté du 6 mars 1998 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 26 février 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur

Arrêté du 2 mars 1998 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine

Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, suspension d'homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

Décision no 98-23 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 9 de sélection du transporteur au bénéfice de la société 9 Télécom Réseau

Décision no 98-20 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 2 de sélection du transporteur au bénéfice de la société SIRIS

Décision no 98-21 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 5 de sélection du transporteur au bénéfice de la société OMNICOM

Décision no 98-22 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 7 de sélection du transporteur au bénéfice de la société Télécom Développement

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Décret du 2 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un établissement de crédit

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 27 janvier 1998 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 février 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 1998 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 10 mars 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie

Décret du 4 mars 1998 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France

Décret du 4 mars 1998 portant nomination (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy)

Décret du 4 mars 1998 approuvant une élection à l'Académie d'agriculture de France

Décrets du 4 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Décrets du 4 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 mars 1998 portant promotion (ponts et chaussées)

Décret du 10 mars 1998 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Arrêté du 3 mars 1998 portant réintégration (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mars 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 1998 FIXANT LA REPARTITION POUR 1997 ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ART. L138-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 26 février 1998 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR