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JORF n°59 du 11 mars 1998
Arrêté du 25 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue par l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 3 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé :
Association audoise sociale et médicale
Avenant no 97-05 à l'accord d'entreprise du 16 mai 1979 relatif aux congés d'ancienneté.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota.- Le texte de cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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Fait à Paris, le 25 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain