Créé le 11 mars 1998
Cette disposition est applicable aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1997.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et R. 351-14 ;
Vu le décret n° 97-1220 du 26 décembre 1997 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique,
Créé le 11 mars 1998
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Créé le 11 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le mercredi 11 mars 1998