Art. 1er. - Les examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPTT) prévu à l'article 1er du décret du 5 mai 1976 modifié susvisé sont ouverts aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature, d'une part, au titre de la première catégorie, d'autre part, au titre de la deuxième catégorie prévues à l'article 3 dudit décret.

Art. 2. - L'examen réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature au titre de la 1re catégorie pour accéder à la deuxième année du cycle préparatoire comprend les épreuves suivantes :

Epreuves d'admissibilité

Une note de synthèse d'un dossier portant sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux contemporains (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

Une étude de cas portant sur la gestion (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

Une épreuve d'exercices de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient 1) ;

Une épreuve de questions-réponses ouvertes courtes portant, au choix du candidat, sur :

- l'économie ;

- le droit public (administratif et constitutionnel) ;

- le droit des affaires,

(durée : trois heures ; coefficient 1).

Epreuves d'admission

Commentaire d'un texte et un entretien de motivation (préparation : trente minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 4) ;

Une épreuve de langue étrangère portant sur une conversation à partir d'un texte (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 2).

Art. 3. - L'examen réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom faisant acte de candidature au titre de la 2e catégorie pour accéder à la première année du cycle préparatoire comprend les épreuves suivantes :

Epreuve d'admissibilité

Une note de synthèse d'un dossier portant sur les grands problèmes politiques, économiques et sociaux contemporains (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;

Une dissertation portant sur l'économie (durée : trois heures ; coefficient 2) ;

Une épreuve d'exercices de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient 1).

Epreuves d'admission

Un commentaire d'un texte et un entretien de motivation (préparation : trente minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 4) ;

Une épreuve écrite de langue étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1).

Art. 4. - Les candidats à l'examen d'accès à la deuxième année du cycle préparatoire indiquent, lors du dépôt de leur demande de participation à cet examen, l'option choisie au titre de l'épreuve de questions-réponses ouvertes courtes.

Art. 5. - Les candidats à l'examen d'accès à la première année ou à la deuxième année du cycle préparatoire indiquent, lors du dépôt de leur demande de participation à cet examen, la langue étrangère sur laquelle ils désirent être examinés.

Les candidats ont le choix parmi les langues suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe littéral, le chinois, le danois, l'espagnol, le grec moderne, l'hébreu, l'italien, le japonais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le russe et le suédois.

Art. 6. - Le programme des épreuves de gestion, de mathématiques, d'économie, de droit public et de droit des affaires pour l'accès à la deuxième année ainsi que le programme des épreuves d'économie et de mathématiques générales pour l'accès à la première année du cycle préparatoire figurent en annexe au présent arrêté (1).

Art. 7. - Les autres épreuves ne sont limitées par aucun programme.

Art. 8. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Peuvent seuls être autorisés à subir les épreuves d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury qui ne pourra être inférieur à 50 points pour l'accès à la première année du cycle préparatoire et à 60 points pour l'accès à la deuxième année du cycle préparatoire pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

Nul ne peut être déclaré admis :

a) A la première année du cycle préparatoire, s'il n'obtient une note au moins égale à 50 aux épreuves d'admission et un minimum de 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales ;

b) A la deuxième année du cycle préparatoire, s'il n'obtient une note au moins égale à 60 aux épreuves d'admission et un minimum de 120 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Art. 9. - Lors du dépôt de leur demande de participation à l'examen, les candidats indiquent au titre de quelle catégorie ils désirent concourir.

Art. 10. - Les membres du jury composé de représentants de La Poste, de France Télécom, du ministère et de personnalités qualifiées sont désignés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, sur proposition du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique ENSPTT.

Après correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des deux catégories, la liste des candidats remplissant les conditions d'admissibilité fixées à l'article 7 du présent arrêté et admis à se présenter aux épreuves d'admission. Cette liste est publiée par ordre alphabétique.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats définitivement admis au cycle préparatoire dans chacune des deux catégories, en y inscrivant, en premier lieu, les candidats admis en vertu des dispositions de l'article 1er (1o) du décret du 5 mai 1976 susvisé.

Art. 11. - Les examens sont organisés aux dates fixées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications et conformément aux dispositions d'ordre général en vigueur pour les concours et examens. Le ministre chargé des postes et télécommunications arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves et approuve la liste des candidats admis.

Art. 12. - L'arrêté du 23 mars 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications est abrogé.

Art. 13. - Le directeur des postes et télécommunications au secrétariat d'Etat à l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ces dispositions feront l'objet d'une note d'information disponible sur demande au service des personnels et des activités sociales (direction des postes et télécommunications du secrétariat d'Etat à l'industrie), 20, avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP.