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JORF n°59 du 11 mars 1998
Arrêté du 2 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 917 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 917 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1998 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,33-90 ET 33-91.
OUVERTURE SUR 1998 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,II SERVICES FINANCIERS,REMUNERATIONS PRINCIPALES (CHAP. 31-90),INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94),COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT (CHAP. 33-91).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/1998 page 3661 à 3662
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