TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DE CAMPAGNE CONCLU LE 30-10-1997 DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS PROFESSIONNELLES ET FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1997-1998.