Créé le 11 mars 1998
Sont créés deux établissements d'Etat, un lycée sis à Sada n° 976 0182 U et un collège à Pamandzi n° 976 0183 V.
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Décret n°98-152 du 9 mars 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale) ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation des collèges ;
Vu le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Créé le 11 mars 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter