JORF n°59 du 11 mars 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1998, M. François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France-Télécom (création).