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JORF n°59 du 11 mars 1998
Arrêté du 5 mars 1998
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Nicolas, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Christian Pheline, administrateur civil, est nommé conseiller auprès de la ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MARC NICOLAS,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
M. CHRISTIAN PHELINE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CONSEILLER AUPRES DE LA MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1997.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Catherine Trautmann