Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.
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portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.
Elle comprend :
1° Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :
2° Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :
3° Quatre personnalités qualifiées :
M. Triboulet, ancien ministre ;
M. Tchakarian, historien ;
M. Tsevery, historien ;
Mme Sekhraoui, historienne.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
A l'exception des personnalités qualifiées, les membres de la commission peuvent se faire représenter.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).
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Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004