L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1, L. 34-10, L. 36-6 et L. 36-11 ;

Vu la décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1997 homologuant la décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur ;

Vu la décision no 97-288 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 septembre 1997 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, NETCO et Télécom Développement ;

Vu la décision no 97-443 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 décembre 1997 portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, NETCO et Télécom Développement ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société NETCO à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public ;

Vu le courrier de 9 Télécom SA et les pièces annexées, en date du 19 décembre 1997, informant l'autorité du changement de dénomination sociale de la société NETCO en 9 Télécom Réseau ;

Après en avoir délibéré le 14 janvier 1998,

Décide :

LA VALEUR "9" DU CHIFFRE DE SELECTION DU TRANSPORTEUR EST ATTRIBUEE A LA SOCIETE 9 TELECOM RESEAU A COMPTER DU 01-01-1998.

Fait à Paris, le 14 janvier 1998.

Le président,

J.-M. Hubert