JORF n°59 du 11 mars 1998

Arrêté du 25 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1998, les prévisions de produits et les crédits ouverts au budget primitif pour 1998 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont arrêtés à la somme de 119 390 000 F.